Le comité social d’établissement (CSE) vient fusionner, en une même instance, le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui existaient auparavant.

Ses attributions sont vastes, il est consulté notamment sur les questions liées :

• À l’organisation des services et des soins (exemple : modification d’amplitude horaire pour les agents d’un service) ;
• Aux orientations stratégiques et aux politiques de gestion (DRH notamment) au sein du CHU (exemples : projet d’établissement, bilan financier et bilan social) ;
• Sur les projets d’aménagement importants (exemple : déménagement ou regroupement d’un service) ;
• À la protection de la santé physique et mentale (exemples : évaluation des risques professionnels et mise en place du télétravail). Dans ce cadre, est créée, au sein du CSE, une « formation spécialisée » en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.

Ainsi, le CSE devient l’instance unique du dialogue social. Il a un rôle essentiel dans le quotidien et la carrière des agents puisqu’il donne un avis sur un grand nombre de décisions et orientations prises au CHU de Toulouse (ex : primes, temps de travail, organisation des services, ...).

La liste nominative des membres du CSE du CHU de Toulouse est consultable dans cette décision administrative [ - 108.7 ko] .