En mai 2017, le Pr Jacques Lagarrigue, qui en fut le président, présentait en ces termes l’instance de prévention des conflits d’intérêts du CHU de Toulouse :

La prévention des conflits d’intérêts est une démarche positive et ambitieuse, le CHU de Toulouse étant parmi les premiers CHU avec l’AP-HP à s’engager dans ce domaine. Elle est également difficile car comme l’a écrit Martin Hirsch : « Les conflits d’intérêts, quand on en parle en théorie, tout le monde s’en fiche, quand on rentre dans le concret, tout le monde se fâche. ».

Il convient dès lors de se tenir aux objectifs et à la méthode utilisée en agissant sur la prévention et en veillant à ne pas faire figure de censeur ou de Tribunal. Ce sont les principes d’intégrité professionnelle et de probité qui doivent guider cette démarche.

En 2022, suivant la ligne ainsi pertinemment tracée, et alors que le corpus des textes relatifs à la transparence et à la déontologie n’a cessé de s’étoffer, le CHU de Toulouse a mis en place, conformément aux exigences des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un collège de déontologie.

Les compétences de ce collège couvrent désormais celles qui étaient assumées par l’ancienne instance de prévention des conflits d’intérêts. Mais, elles s’étendent également au-delà des frontières classiques de la déontologie des professions de santé, au respect des obligations et des principes déontologiques inscrits dans la loi 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et désormais codifiés dans le Code de la Fonction Publique :

• Articles L.121-1 et suivants
• Article L124-2 sur le référent déontologue