Le CHU et les facultés de santé de Toulouse ont mis en place depuis longtemps une politique volontariste de prévention des conflits d’intérêts, au sens qu’en donne l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qui donne la définition suivante :

Le conflit d’intérêts correspond à toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.

Promotion des produits de santé

Le centre hospitalier universitaire (CHU) et les facultés de médecine de Toulouse, dans le cadre du bon usage des produits de santé au sein de l’établissement et de l’indépendance professionnelle de ses personnels, ont mis en place les moyens permettant de s’assurer de la qualité de l’information délivrée sur ces produits au sein de l’établissement et du respect de la réglementation.

Le CHU et les facultés de médecine de Toulouse appliquent à cet égard la charte des métiers de la promotion des produits de santé au CHU de Toulouse [ - 242 ko] , opposable à l’ensemble des entreprises commercialisant des produits de santé qui souhaitent conduire des actions au sein du CHU de Toulouse.

Promotion de la santé et communication avec un acteur privé

Toute action de promotion de la santé et de communication, menée par des professionnels du CHU ou des facultés de santé en collaboration avec un partenaire privé, doit être validée institutionnellement.

Le collège de déontologie est appelé à donner systématiquement un avis qui est communiqué au Directeur général, au Président de la commission médicale d’établissement (CME) et au(x) Doyen(s) concerné(s) :

• Si l’avis est favorable, une convention prévoyant les droits et obligations de chaque co-contractant est alors négociée avec le partenaire privé par le Secrétariat général, en lien avec la Direction des affaires juridiques. Cette convention est ensuite présentée au directeur général avec le compte-rendu de l’avis du collège sur le projet. La convention liant le CHU au partenaire doit prévoir un droit de regard du CHU sur tout communiqué de presse, vidéo, document de toute nature faisant état de la collaboration ou du partenariat.
• En cas d’avis défavorable, le projet est soumis au Directeur général, au Président de la commission médicale d’établissement, aux Doyens en fonction des sujets, qui décideront de l’opportunité ou non de mener ce projet.

En tout état de cause, le projet doit respecter les principes suivants :

• Aucune directive thérapeutique, ni aucun nom de produit de santé, ne doivent apparaitre
• Le logo du CHU et/ou des facultés de santé ne doit pas être apposé à côté de celui d’un partenaire privé, peu importe la destination du document. Devra être préférée au logo du partenaire privé la seule inscription « avec le soutien institutionnel de … » ;
• La participation des professionnels du CHU à un événement ou projet porté par un partenaire privé est possible à condition qu’ils fassent preuve de réserve, en particulier vis à vis des industries des produits de santé et de leur produit lors de leurs interventions.