Secrétariat : Mme Fourtané - Mme Guinart
 Adresse :
Hôpital Purpan
Place du Dr Baylac
Pavillon Institut de Télémédecine
TSA 40031
31059 Toulouse cedex 9
 Téléphone : 05 61 77 97 64 / 05 61 77 97 65
 Fax : 05 61 77 21 10
 e-mail : cppsoom1-2@chu-toulouse.fr

 Président du CPP Sud Ouest et Outre Mer I : Me Benayoun
 Président du CPP Sud Ouest et Outre Mer II : Mr Rivière

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud Ouest et Outre Mer I, soit au CPP Sud Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes :
 sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, y compris le cahier d’observation
 sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, y compris le cahier d’observation
 sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, y compris le cahier d’observation
 sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation
 sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les thérapies cellulaires mentionnés à l’article L.1243-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation
 sur les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation

Si la recherche inclut une collection, joindre également le formulaire de déclaration de collections biologiques

Le nombre de dossiers requis est de 4. Les dossiers doivent être agrafés.

Les comités demandent également 28 exemplaires :

 du résumé en français,
 du document additionnel à la demande d’avis au CPP
 de la notice d’information et de consentement

Les dossiers doivent être inscrits à l’avance pour la réunion concernée. Ils doivent être envoyés par le promoteur, complets 3 semaines avant la date de réunion

Les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications doivent parvenir 10 jours avant la prochaine date de réunion, en 4 exemplaires

En ce qui concerne le dépôt d’amendements, deux possibilités :

1. Amendement d’un protocole soumis et déclaré avant le 26 août 2006 : soumission ancienne formule en 3 exemplaires, date limite de dépôt :10 jours avant la séance dernier délai
2. Amendement d’un protocole nouvelle réglementation : soumission en 4 exemplaires uniquement selon les arrêtés parus et les modalités disponibles sur les sites de l’AFSSAPS, date limite de dépôt : 10 jours avant la séance dernier délai

Pour la bonne instruction du dossier, le comité souhaite auditionner le promoteur, ou son représentant légal mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l’investigateur.