Comité de Protection des Personnes (CPP)

À compter du 21/07/2016, il a été demandé à tous les CPP de France de mettre fin aux réservations des nouveaux dossiers en vue de la mise en place du tirage au sort national. La nouvelle procédure sera annoncée par la DGS après l’été 2016.

CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 21/07/2016 à 16h04)

Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer I
Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II

  • secrétariat : Mme CHERON (attention, fermeture du 5 au 19 août 2016 inclus)
  • adresse postale : Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées - Bureau 1028 - 10 chemin du raisin - 31050 Toulouse cedex 9
  • horaires d’ouverture : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné
  • tél. 05-34-30-27-55/56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriel : cppsoom1-2@ars.sante.fr

Composition des CPP

Soumission de dossier

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud Ouest et Outre Mer I, soit au CPP Sud Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, y compris le cahier d’observation
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro, y compris le cahier d’observation
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage, y compris le cahier d’observation
  • sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation
  • sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les thérapies cellulaires mentionnés à l’article L.1243-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation
  • sur les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, y compris le cahier d’observation

Si la recherche inclut une collection, joindre également le formulaire de déclaration de collections biologiques

Le nombre de dossiers requis est de 4 (5 pour les dossiers concernant les enfants ou les personnes âgées) . Les dossiers doivent être agrafés.

Les comités demandent également 28 exemplaires :

  • du résumé en français,
  • du document additionnel à la demande d’avis au CPP
  • de la notice d’information et de consentement

Pour la bonne instruction du dossier, le comité souhaite auditionner le promoteur, ou son représentant légal mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l’investigateur.

En raison du plan vigipirate en place à l’ARS Midi-Pyrénées, il nous est demandé de fournir une liste des personnes attendues aux réunions. Nous vous remercions donc de nous indiquer par mail au moins 48h ouvrées avant les réunions, le nom des personnes qui viendront soutenir l’étude présentée.

Calendrier des CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I
Dates de réunion Dates limites de réception de nouveaux dossiers Date limite de réception MS [*]
23/05/2016 29/04/2016 04/05/2016
20/06/2016 27/05/2016 02/06/2016
11/07/2016 17/06/2016 24/06/2016
29/08/2016 18/07/2016 21/07/2016
19/09/2016 26/08/2016 02/09/2016
17/10/2016 23/09/2016 30/09/2016
21/11/2016 04/11/2016
12/12/2016 25/11/2016
Calendrier des CPP Sud-Ouest et Outre-Mer II
Dates de réunion Dates limites de réception de nouveaux dossiers Date limite de réception MS [*]
12/05/2016 21/04/2016 28/04/2016
02/06/2016 12/05/2016 19/05/2016
07/07/2016 16/06/2016 23/06/2016
08/09/2016 19/08/2016 26/08/2016
06/10/2016 15/09/2016 22/09/2016
10/11/2016 27/10/2016
01/12/2016 17/11/2016

Les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications en premier avis doivent parvenir (après validation de ces modifications apportées par mail) 10 jours ouvrés avant la prochaine date de réunion, en 1 exemplaire.

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 4 exemplaires uniquement selon les arrêtés parus et les modalités disponibles sur le site de l’ANSM ; date limite de dépôt : 15 jours avant la séance dernier délai.

Les courriers de demande d’avis, sur lesquels figure la liste complète des pièces envoyées par courrier (avec dates et n° de version de celles-ci) doivent impérativement nous être envoyés par mail, sous format .doc ou .txt. Aucune recevabilité ne pourra être établie sans réception de ces documents.

[*MS = modification substantielle