Comité de Protection des Personnes (CPP)

  • Les secrétariats des Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre-Mer I et II sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 16h00.
  • Les boites mails ayant une capacité restreinte, nous vous remercions de n’envoyer en pièces jointes que des documents essentiels au traitement des dossiers. Sans réponse de notre part dans les 3 jours suivants l’envoi de votre mail, merci de nous recontacter afin de vérifier sa bonne réception.

CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 23/06/2017 à 11h37)

Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer I
Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II

  • secrétariat : Mme Cheron et Mme Espitia
  • adresse postale : Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées - Bureau 1028 - 10 chemin du raisin - 31050 Toulouse cedex 9
  • horaires d’ouverture : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
  • tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriels :

Composition des CPP

Soumission de dossier

Actuellement, les CPP sont en attente des nouveaux documents de recevabilité qui seront fournis par la CNRIPH.

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

Le nombre de dossiers requis est de 4 (5 pour les dossiers concernant les enfants ou les personnes âgées) . Les dossiers doivent être agrafés.

Pour une meilleure instruction des nouveaux dossiers, les CPPSOOM I et II souhaiteraient avoir accès (si possible via Eudralink sans mot de passe) aux documents dématérialisés suivants : courrier de demande (au format Word), résumé en français, document additionnel et notices d’information et formulaires de consentement.

Les courriers de demande d’avis, sur lesquels figure la liste complète des pièces envoyées par courrier (avec dates et n° de version de celles-ci) doivent impérativement nous être envoyés par mail, sous format .doc ou .txt. Aucune recevabilité ne pourra être établie sans réception de ces documents.

Agenda du CPP SOOM 1
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
10 juillet 2017 22 juin 2017
28 août 2017 4 août 2017 11 août 2017
18 septembre 2017 25 août 2017 1er septembre 2017
16 octobre 2017 22 septembre 2017 29 septembre 2017
20 novembre 2017 27 octobre 2017 3 novembre 2017
18 décembre 2017 24 novembre 2017 1er novembre 2017
22 janvier 2018 27 décembre 2017 29 décembre 2017
Agenda du CPP SOOM 2
Dates de réunion du CPP SOOM 2 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
6 juillet 2017 22 juin 2017
Pas de réunion en août 2017
7 septembre 2017 17 août 2017
5 octobre 2017 14 septembre 2017
9 novembre 2017 19 octobre 2017
7 décembre 2017 16 novembre 2017
11 janvier 2018 18 décembre 2017 21 décembre 2017

Dans un premier temps, suite à la mise en place de la loi Jardé et des changements de fonctionnement que cela implique pour les CPP, les dossiers (nouveaux et modifications substantielles) sont à nous transmettre dès qu’ils sont complets afin que nous puissions les traiter au mieux. Les dates de passage en séance seront indiquées sur les recevabilités.

Les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications en premier avis doivent parvenir (après validation de ces modifications apportées par mail) 10 jours ouvrés avant la prochaine date de réunion, en 1 exemplaire.

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 4 exemplaires uniquement selon les arrêtés parus et les modalités disponibles sur le site de l’ANSM.