Comité de Protection des Personnes (CPP)

Les secrétariats des Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre-Mer I et II sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 16h.

CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I et II

Publié le 08/12/2006 à 13h44 (mis à jour le 14/06/2018 à 17h46)

Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer I
Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer II

  • secrétariat : Mme Cheron et Mme Espitia
  • adresse postale : Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées - bureau 1048 - 10, chemin du raisin - 31050 Toulouse cedex 9.
  • horaires d’ouverture : l’accueil de l’ARS est ouvert de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h00. En dehors de ces horaires, aucun pli ne pourra être réceptionné.
  • tél. 05-34-30-27-55 ou 05-34-30-27-56
  • fax : 05-34-30-27-38
  • courriels :

Composition des CPP

Soumission de dossier

Tout dossier soumis, soit au CPP Sud-Ouest et Outre-Mer I, soit au CPP Sud-Ouest et Outre Mer II doit être conforme aux arrêtés fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes (voir le site de l’ANSM) :

PDF Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [127.3 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain [138.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage [137.9 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o et au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro [144.5 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique [148.6 ko]
PDF Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1o ou au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du même code [1.5 Mo]

Le nombre de dossiers requis est de :

  • 2 en version papier
  • 1 dossier complet en format électronique (accompagné du courrier de demande au CPP au format Word, avec la liste complète des pièces (dates et n° de version de celles-ci))
Agenda du CPP SOOM 1
Dates de réunion du CPP SOOM 1 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
18 juin 2018 25 mai 2018 1er juin 2018
09 juillet 2018 15 juin 2018 22 juin 2018
17 septembre 2018 27 août 2018 31 août 2018
22 octobre 2018 28 septembre 2018 05 octobre 2018
19 novembre 2018 26 octobre 2018 31 octobre 2018
17 décembre 2018 23 novembre 2018 30 novembre 2018
Agenda du CPP SOOM 2
Dates de réunion du CPP SOOM 2 Dates limites de réception des dossiers Dates limites de dépôt des modifications substantielles (avant 15h)
05 juillet 2018 23 juin 2018 20 juin 2018
06 septembre 2018 14 août 2018 22 août 2018
04 octobre 2018 12 septembre 2018 19 septembre 2018
08 novembre 2018 17 octobre 2018 24 octobre 2018
06 décembre 2018 14 novembre 2018 21 novembre 2018

Pour les modifications substantielles d’un protocole : soumission en 2 exemplaires version papier et 1 exemplaire format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version Word). La liste des documents à fourni selon les arrêtés parus :

PDF Arreté du 2 décembre 2016 première modification [127.4 ko]
PDF Arrêté du 9 décembre 2016 [132.8 ko]
PDF Arrêté du 7 décembre 2016 - dispositif médical [137.9 ko]

Pour les modifications après 1er avis : les réponses des promoteurs, pour les dossiers pour lesquels les CPP ont demandé des modifications en premier avis, doivent nous parvenir dans les meilleurs délais, et au minimum 14 jours, avant la prochaine date de réunion, en format électronique (+ courrier CPP avec liste des documents en version word) et en 1 exemplaire papier.