Le conseil de surveillance du CHU de Toulouse a pour mission de définir les orientations stratégiques et d’assurer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il est composé de 15 membres et comprend trois collèges où siègent :

• Des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
• Des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
• Des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.

Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par l’Agence régionale de santé d’Occitanie. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

• Président du conseil de surveillance : Mr Jean-Michel Lattes, représentant de Toulouse Métropole
• Vice-président du conseil de surveillance : Mme Patricia Bez, représentante de la ville de Toulouse

Composition détaillée du conseil de surveillance

La liste nominative des 15 membres du conseil de surveillance du CHU de Toulouse est consultable dans cet arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé d'Occitanie [ - 874.2 ko] .

En complément de ces 15 membres, des membres invités du CHU siègent également au conseil de surveillance :

• Directeur général : Mr Jean-François Lefebvre
• Directrice générale adjointe : Mme Laëtitia Jéhanno
• Directeur de cabinet

Délibérations du conseil de surveillance

Retrouvez les délibérations du conseil de surveillance dans la rubrique Décisions et délibérations.

Le directoire conseille le directeur du CHU dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de :

• Suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...),
• Fixer des objectifs aux pôles,
• Évaluer les résultats de leur mise en œuvre.

Composition détaillée du Directoire

Conformément au code de la santé publique article L6143-7-5, le directoire d’un CHU se compose de 11 membres, auxquels peuvent s’ajouter au plus trois personnalités qualifiées [1] :

• Le directeur général : président du Directoire
• Le président de la CME : premier vice-président, chargé des affaires médicales
• Le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale : vice-président doyen,
• Un membre nommé ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences de la vie et de la santé : vice-président chargé de la recherche
• Le président de la CSIRMT
• 1 personnel non médical nommé sur proposition du président de la CSIRMT
• 5 personnels médicaux nommés sur proposition du président de la CME et du doyen

La liste nominative des membres du Directoire du CHU de Toulouse est consultable dans cette décision administrative [ - 96.9 ko] .

Retrouvez également les autres décisions et délibérations prises par les instances de gouvernance du CHU de Toulouse dans la rubrique Décisions et délibérations.

La commission médicale d’établissement (CME) contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Le président de la CME est le vice-président du directoire. Il élabore avec le directeur général et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical d’établissement. Il coordonne la politique médicale de l’établissement. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le directeur général, conjointement avec le président de la CME.

• Présidente de la CME : Pr Fati Nourhashemi.
• Vices-présidentes de la CME :
  • Dr Marie-Christine Turnin (jusqu’au 1^er avril 2024), puis Dr Isabelle Oliver-Petit,
  • Dr Béatrice Riu-Poulenc.

Le comité social d’établissement (CSE) vient fusionner, en une même instance, le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui existaient auparavant.

Ses attributions sont vastes, il est consulté notamment sur les questions liées :

• À l’organisation des services et des soins (exemple : modification d’amplitude horaire pour les agents d’un service) ;
• Aux orientations stratégiques et aux politiques de gestion (DRH notamment) au sein du CHU (exemples : projet d’établissement, bilan financier et bilan social) ;
• Sur les projets d’aménagement importants (exemple : déménagement ou regroupement d’un service) ;
• À la protection de la santé physique et mentale (exemples : évaluation des risques professionnels et mise en place du télétravail). Dans ce cadre, est créée, au sein du CSE, une « formation spécialisée » en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.

Ainsi, le CSE devient l’instance unique du dialogue social. Il a un rôle essentiel dans le quotidien et la carrière des agents puisqu’il donne un avis sur un grand nombre de décisions et orientations prises au CHU de Toulouse (ex : primes, temps de travail, organisation des services, ...).

La liste nominative des membres du CSE du CHU de Toulouse est consultable dans cette décision administrative [ - 108.7 ko] .

Les compétences de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

La commission des usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

À quoi sert la CDU ?

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des patients et de leurs familles.

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers, à la qualité de la prise en charge, favorise la médiation et, en fonction de l’expression des usagers et des informations qu’elle reçoit, fait des recommandations dans le cadre d’un rapport annuel adressé aux instances locales, régionales et nationales.

Qui sont les membres de la CDU ?

De quelle façon la CDU accomplit-elle ses missions ?

L’établissement consulte la CDU sur la politique qu’il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore, chaque année, un rapport.

Pour rédiger ce rapport, la CDU s’appuie sur un très grand nombre d’informations. Une partie de ces informations provient de l’établissement lui-même. L’autre partie provient de l’expression même des personnes hospitalisées : en effet toutes les plaintes, les réclamations, les éloges, les propositions ou observations des usagers, les questionnaires de sortie, les enquêtes de satisfaction, etc. sont mis à la disposition de la CDU.

La CDU fait l’analyse de ces informations et dresse un tableau des pratiques existantes. Chaque fois qu’elle juge une amélioration souhaitable dans un domaine donné, elle formule des recommandations à l’établissement de santé.

Parmi ces recommandations, l’établissement a lieu d’en retenir certaines et de les intégrer dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité. Chaque année, la CDU fait une évaluation de l’impact des mesures prises au cours de l’année écoulée.

Le rapport (qui fait état des pratiques existantes, des recommandations proposées et retenues et de l’évaluation de ces dernières) est ensuite transmis aux instances régionales (Agence régionale de santé et Conférences régionales de santé et de l’autonomie) qui l’utiliseront pour définir la politique régionale de santé.