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Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse au service de la vie et de l'innovation

Frais de consultation dans le cadre de l’activité libérale

Publié le 17/09/2007 à 17h45 (mis à jour le 12/04/2012 à 18h11)

Certains praticiens hospitaliers exercent en partie dans le cadre de l’activité libérale, anciennement dénommée secteur privé (conformément aux articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la Santé Publique).

Si vous choisissez expressément d’être pris en charge dans le cadre de l’activité libérale, le praticien ou son secrétariat doit vous informer des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie, ...).

En cas de soins externes

Si des soins externes sont pratiqués dans le cadre de cette activité libérale (prise de sang, radiographie...), ils seront redevables au CHU et non pas au médecin (voir l’article Frais de consultations et/ou soins externes).

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