Frais de consultations et/ou soins externes dans le cadre de l’activité libérale

Publié le 17/09/2007 à 17h45 (mis à jour le 14/01/2019 à 18h57)

Certains praticiens hospitaliers sont autorisés à exercer une activité libérale au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées (articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la Santé Publique).

Si vous choisissez expressément d’être pris en charge par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale, le médecin ou son secrétariat devront vous informer des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie, ...).

En cas de soins externes

Si des soins externes sont pratiqués dans le cadre de cette activité libérale (prise de sang, radiographie...), ils seront redevables au CHU et non pas au médecin.