Présentation des instances

Publié le 30/08/2004 à 13h44 (mis à jour le 12/09/2016 à 11h51)

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le conseil de surveillance est composé de 15 membres pour les CHU et comprend trois collèges où siègent :

  • des représentants des collectivités territoriales (5 membres),
  • des représentants des personnels de l’établissement (5 membres)
  • et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants d’usagers.

Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. Le mandat des membres du conseil de surveillance et de son président est de 5 ans.

  • Président du Conseil de surveillance : Mr Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole
  • Vice-président du Conseil de surveillance : Mr Jean-Michel Lattes, représentant de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Pour connaître la composition du Conseil de surveillance du CHU de Toulouse, consultez le communiqué de presse du CHU de Toulouse du 20 octobre 2014 [PDF - 217.1 ko] .

Le Directoire

Le directoire est une nouvelle instance qui conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.

Le directoire est chargé de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion. Il est très clairement investi du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses...) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité - sécurité, accueil, gestion...), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.

Dans les CHU, le directoire est composé de neuf membres. Les membres du directoire ne peuvent pas être membres du conseil de surveillance.

  • Président du Directoire : Mr Raymond Le Moign, directeur général du CHU de Toulouse
  • Vice-président du Directoire : Pr Laurent Schmitt, président de la Commission Médicale d’Établissement du CHU de Toulouse

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.

Le président de la CME est le vice-président du directoire. Il élabore avec le directeur général et en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, le projet médical d’établissement. Il coordonne la politique médicale de l’établissement. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins est décidée par le directeur général, conjointement avec le président de la CME.

  • Président de la CME : Pr Laurent Schmitt
  • Vice-présidente de la CME : Dr Marie-Christine Turnin

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Étroitement associé au fonctionnement de l’établissement par la participation de ses représentants au Conseil de Surveillance, il est informé de la mise en œuvre du Plan Stratégique, des indicateurs de résultats (qualité - coûts) et émet des avis sur les conditions et l’organisation du travail.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)

Ses compétences portent sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Cette instance est chargée des problématiques transversales concernant la sécurité des patients ainsi que celles des personnels. Ses avis portent sur :

  • les procédures de gestion des risques et de la qualité
  • l’analyse et le suivi des indicateurs de résultats.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.