Missions

Le Conseil de gouvernance et de gestion fixe la politique relative à la recherche, aux soins et à l’enseignement de la FHU IMPACT, dans le respect des objectifs fixés par les institutions fondatrices.

Le Conseil de gouvernance et de gestion veille à l’avancement du projet en identifiant les points forts et les éléments de fragilité ou de menace éventuelle. Il émettra des recommandations pour l’orientation des actions de la FHU IMPACT.
Il supervisera la politique de communication et de valorisation de la FHU IMPACT, en cohérence et dans le respect des pratiques des Institutions fondatrices.
Il assure, dans ce cadre, le suivi des indicateurs de recherche, de soins et d’enseignement.

Il se prononce sur l’opportunité scientifique des conventions de partenariat pouvant être conclues avec des collectivités territoriales, des entreprises, des associations ou des établissements ou organismes d’enseignement supérieur et de recherche, dans le cadre des projets de recherche identifiés comme étant expressément des actions FHU IMPACT.

Composition

Le Conseil de gouvernance et de gestion est composé des membres suivants :

• le Directeur Général du CHU ou son représentant ;
• le Président de l’UPS ou son représentant ;
• le Directeur Général de l’Inserm ou son représentant ;
• les coordonnateurs de la FHU.

Le Conseil de gouvernance et de gestion désigne les coordonnateurs de la FHU IMPACT. Ils sont nommés par décision conjointe des directeurs généraux et des présidents des institutions fondatrices.
Le mandat des coordonnateurs de la FHU IMPACT est de cinq (5) ans éventuellement renouvelable en cas de prorogation de la présente convention

Le Conseil de gouvernance et de gestion a la faculté de procéder au remplacement du ou/et des coordonnateurs de la FHU IMPACT avant le terme du mandat :

• à la demande du ou/et des coordonnateurs de la FHU ;
• par décision commune des institutions fondatrices ;
• en cas d’empêchement définitif du ou/et des Coordonnateurs de la FHU IMPACT ;
• en cas de manquement à ses obligations.

Les coordonnateurs de la FHU assurent la coordination des actions engagées. Ils doivent veiller, à ce titre, à la cohérence des actions menées au sein de la FHU IMPACT et celles définies par les Institutions fondatrices, dans le cadre de leurs plans stratégiques. Pour ce faire, ils s’appuient, autant que de besoin, sur le ou les directeur(s)des UMR, le ou les doyen(s) et le ou les chef(s) de pôle du périmètre hospitalo-universitaire de la FHU IMPACT.

Ils s’appuient sur une triple légitimité « clinique-recherche-enseignement ».
Ils impulsent une politique de synergie entre les trois activités.
Ils représentent la FHU IMPACT vis-à-vis des partenaires et des intervenants.
Ils sont responsables de la politique de communication.

Fonctionnement

Le Conseil de gouvernance et de gestion est convoqué par les coordonnateurs de la FHU IMPACT. Les coordonnateurs de la FHU convoquent les membres du Conseil de gouvernance et de gestion par courriel au moins un mois avant la date prévue. Le Conseil de gouvernance ne peut valablement siéger que si au moins 3 /4 de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du Conseil de gouvernance et de gestion sont prises à l’unanimité des membres présents ou représentés. Il se réunit a minima une fois par an.
Le Conseil de gouvernance et de gestion peut faire intervenir, en fonction des thèmes abordés à l’ordre du jour, des personnalités qualifiées.

A l’issue du Conseil de gouvernance et de gestion, les coordonnateurs envoient un compte-rendu aux membres dans les 15 jours suivant la tenue du Conseil de gouvernance et de gestion.