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Charte de laïcité dans les services publics
Publié le 14/05/2007 à 16h10 (mis à jour le 23/06/2010 à 14h07)
Principes généraux
- Charte de la Laïcité
Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement).
La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration.
La circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 ci-jointe précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.
Standard : 05 61 77 22 33
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